La division en volumes est un découpage en trois dimensions des espaces situés au-dessus comme en-dessous du sol naturel d’un terrain sans qu’il existe de parties communes entre les fractions. Il s’agit d’une organisation différente de la copropriété.
Dans les cas d’ensemble immobilier complexe ou d’imbrication du domaine public et du domaine privé, cette technique apporte des solutions plus adaptées que la division en copropriété.
En lien étroit avec le maître d’ouvrage, ses éventuels clients, le Notaire et l’Architecte de l’opération, notre rôle est de définir l’assiette foncière, de décrire géométriquement les limites des volumes en x, y, z, dans l’état descriptif de division en volumes, de mettre en place une organisation collective (type association syndicale) permettant d’assurer le respect et la mise en œuvre du réseau de servitudes générales et particulières nécessaires, de gérer les équipements et ouvrages collectifs, de répartir les éventuelles charges générales et particulières y afférents, et de définir les règles d’usage et d’occupation.
Dans ce domaine conventionnel sans loi supplétive, la maîtrise de cette technique est indispensable.
Le cabinet bénéficie d'une prescription importante des notaires pour nos compétences en ce domaine.
Le Cabinet réalise des divisions en volumes depuis la fin des années 70, et réalise annuellement entre 30 et 50 divisions en volumes.
Nos références sont très nombreuses sur l’ensemble du territoire national, à LYON, MARSEILLE, COURCHEVEL, CAP D’AIL ...
Nos prestations vont de la simple division en pied d’immeuble pour la création d’une crèche communale à la division d’ensembles immobiliers complexes comme par exemple : la Part-Dieu (Gare et Centre commercial), la Cité Internationale de Lyon (opération mixte comprenant un centre de congrès, une salle de spectacle, des hôtels, des bureaux, des logements, un casino, des parkings publics et privés,…), la Tour Oxygène (45.000 m² de locaux tertiaires et commerciaux), le site de l’Antiquaille, le Grand Hôtel-Dieu de Lyon, le Stade Vélodrome de Marseille…
Grâce au BIM, le cabinet a mis au point le premier état descriptif de division en volumes véritablement en 3D.
Les divisions en volume du Cabinet ont illustré à titre d’exemple plusieurs publications professionnelles, dont notamment le rapport du Congrès des Notaires de septembre 2007 consacré à la division de l’immeuble, la plaquette interne de la profession de Géomètre-Expert relative à la division en volumes, ainsi que la publication spécifique de Lexis Nexis.
François PICHON est membre de la commission nationale de l’OGE « Copropriété – Volumes » depuis 2007.
