Division en volumes

La division en volumes est en découpage en trois dimensions des espaces situés au-dessus comme en-dessous du sol naturel d’un terrain sans qu’il existe de parties communes entre les fractions. Il s’agit d’une organisation différente de la copropriété.

Dans les cas d’ensemble immobilier complexe ou d’imbrication du domaine public et du domaine privé, cette technique apporte des solutions plus adaptées que la division en copropriété.

En lien étroit avec le maître d’ouvrage, ses éventuels clients, le Notaire et l’Architecte de l’opération, notre rôle est de définir l’assiette foncière, de décrire géométriquement les limites des volumes en x, y, z, dans l’état descriptif de division en volumes, de mettre en place une organisation collective (type association syndicale) permettant d’assurer le respect et la mise en œuvre du réseau de servitudes générales et particulières nécessaires, de gérer les équipements et ouvrages collectifs, de répartir les éventuelles charges générales et particulières y afférents, et de définir les règles d’usage et d’occupation.
Dans ce domaine conventionnel sans loi supplétive, la maîtrise de cette technique est indispensable.

Le Cabinet réalise des divisions en volumes depuis 1980, et réalise annuellement entre 40 et 60 divisions en volumes ainsi qu’une centaine de prestations de division en copropriété (état descriptif de division, calcul de millièmes, modificatif,…).

Nos références sont très nombreuses sur l’ensemble du territoire national, à Lyon, Monaco, Courchevel, Tulles, ou Saint-Etienne.
Nos prestations vont de la simple division en pied d’immeuble pour la création d’une crèche communale à la division d’ensembles immobiliers complexes comme par exemple : la Part-Dieu (Gare et Centre commercial), la Cité Internationale de Lyon (opération mixte comprenant un centre de congrès, une salle de spectacle, des hôtels, des bureaux, des logements, un casino, des parkings publics et privés,…), la Tour Oxygène (45.000 m² de locaux tertiaires et commerciaux) ou encore le site de l’Antiquaille.

Nos divisions en volume ont illustré à titre d’exemple plusieurs publications professionnelles, dont notamment le rapport du Congrès des Notaires de septembre 2007 consacré à la division de l’immeuble et la plaquette de la profession relative à la division en volumes.

 
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